Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
49.0.1.Malgré les articles 48 et 49, le mandat d’un administrateur expire à la date de l’assemblée générale annuelle de l’année où son mandat se termine. Toutefois, si l’assemblée générale annuelle a lieu moins de huit mois suivant l’assemblée d’organisation, le mandat de tous les administrateurs est prolongé jusqu’à l’assemblée générale de l’année qui suit celle où leur mandat devait se terminer.